Les contrats de construction

Le contrat d’entreprise.

Vous allez vous adresser directement à tous les corps de métier. Le recours à un architecte pour piloter un tel chantier ne sera peut-être pas inutile. Ne vous contentez pas de signer des devis. Faites établir un contrat où les dates de l’intervention et les modalités de paiement seront mentionnées. Prévoyez des visites périodiques avant chaque échéance de paiement. Faites-vous communiquer les attestations relatives aux assurances professionnelles et décennales.

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI).

C’est le contrat qui va le mieux vous protéger. Il comporte obligatoirement :

• les conditions suspensives : le contrat ne peut pas prendre effet avant l’obtention des prêts et du permis de construire,
• le plan et la notice descriptive,
• le coût global de la construction : les modalités de révision prévues ainsi que le coût des travaux réservés (ceux indispensables à l’achèvement que vous souhaitez prendre en charge),
• la date d’ouverture du chantier,
• les garanties : garantie de livraison et garantie de remboursement (cf. les garanties).

Quand allez-vous payer le solde ?

Si vous réceptionnez seul : vous disposez de 8 jours supplémentaires pour signaler les désordres qui vous auraient échappés à la remise des clés, vous faites bloquer le solde (5 %) sur un compte spécial. Vous pouvez être assisté d’un professionnel lors de la réception.

CCMI, quel paiement ?

Vous allez payer au fur et à mesure de la construction, avec un maximum de :

• 15 % à l’ouverture du chantier,
• 25 % à l’achèvement des fondations,
• 40 % à l’achèvement des murs,
• 60 % à la mise hors d’eau,
• 75 % à l’achèvement des cloisons et ouvertures extérieures,
• 95 % à l’achèvement des travaux d’équipements, plomberie, menuiserie et chauffage.
• le solde (5 %) à la livraison sauf réserves et consignation.

Contrat de construction sans fourniture de plan

Lorsque vous vous adressez à plusieurs entreprises et que l’une d’elles se charge des fondations, murs, toitures, portes et fenêtres, vous devez obligatoirement signer un tel contrat avec l’entrepreneur principal. Les clauses obligatoires portent sur la description de la maison, le délai d’exécution, les conditions de paiement. Comme dans le CCMI, vous pourrez être assisté d’un professionnel lors de la réception. Le constructeur doit vous fournir une garantie de livraison.