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Le guide pratique
 1er achat, le terrainVous avez une petite idée des plans de votre maison, de plain-pied ou à étage, avec ou sans garage… Il vous reste à trouver le terrain idéal. Voici quelques conseils.
Une maison de constructeurInterlocuteur unique pour votre projet, le constructeur de maisons individuelles représente la solution la plus confortable pour faire bâtir votre maison. Reste à le choisir… Des maisons innovantesVotre maison neuve vous offrira les dernières innovations techniques que ce soit dans les domaines de l'isolation thermique ou phonique, des économies d'énergie ou du développement durable. A lire — Le guide pratique
Paiement et livraisonVous payez votre maison au fur et à mesure de l'avancement du chantier, mais le prix forfaitaire (TVA comprise) doit être mentionné sur le contrat de construction. Il comprend la construction de votre maison proprement dite, à laquelle s'ajoutent la rémunération du constructeur, le coût des plans, les frais d’études du terrain, le coût des garanties et assurances du constructeur et les conditions de révision. Cette révision est calculée soit sur la base de la totalité de la variation de l’indice BT01 entre la date de signature du contrat et un délai d’un mois suivant l’obtention du permis de construire ou des prêts (c’est la date la plus tardive qui est retenue) ; soit à chaque règlement sur la base de 70 % de la variation de cet indice entre la date de signature du contrat et la date de livraison prévue. L'échéancier des paiements est strictement réglementé et s'échelonne tout au long des travaux (voir encadré). Adresses
Réception des travaux
C'est le moment que vous attendez avec impatience et celui de faire preuve de vigilance ! C'est en effet au moment de la réception des travaux et de la remise des clés que vous constaterez le bon achèvement des travaux. Vous pouvez d'ailleurs vous faire assister par un professionnel habilité (architecte, maître d'oeuvre agréé en architecture, contrôleur technique) ou tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurances couvrant sa responsabilité pour ce genre de mission, à condition d'en avoir fait mention dans le contrat. Sachez que dans ce cas, si vous signez la réception sans réserves, vous devrez vous acquitter immédiatement du solde du prix. Seul ou accompagné, prenez le temps de tout inspecter. Vérifiez tous les équipements, leur qualité et leur pose, contrôlez l'absence de fissures, déformations ou infiltrations d'eau, testez le bon fonctionnement des huisseries, appareils sanitaires, interrupteurs, etc. Si tout vous paraît correct, vous pouvez signer la réception de votre maison sans réserves et vous verserez le solde du prix au bout de 8 jours, si aucun problème n'est apparu. Si vous constatez des malfaçons, vous devez les noter dans le procès-verbal de réception et fixer par écrit avec le constructeur le délai dans lequel elles seront réparées. A l’expiration de ce délai, si les réparations n'ont pas été exécutées, vous vous adresserez à l'organisme qui a accordé sa garantie de livraison. Dans le cas où votre maison présenterait de graves anomalies, vous pouvez refuser de la recevoir ou bien l’occuper en consignant les 5 % restants, dès lors votre constructeur ne peut pas s’opposer à la remise des clés. Cependant, vous ne pourrez pas y demeurer si son occupation présente un danger ou si la présence de votre famille entrave la bonne marche des travaux de réparation. Attention, les effets de la garantie de livraison cessent dès que vos réserves sont levées. En cas de retard de livraison, vous pouvez refuser la réception et décider avec le constructeur d’un nouveau délai d’achèvement des travaux. Si celui-ci conteste votre refus de réception et que le délai de construction de la maison est dépassé, vous devez en informer l’établissement qui s’est porté garant. Garanties dans le tempsL'établissement du procès-verbal de réception des travaux constitue le point de départ de trois garanties qui couvrent votre maison sur la durée. Le constructeur est tenu de garantir le parfait achèvement de la construction, pendant un délai d'un an à compter de la réception de l'ouvrage. Cette garantie couvre tous les désordres que vous aurez signalés, soit dans le procès-verbal de réception, soit que vous aurez notifiés par écrit à l'entrepreneur s'ils sont apparus dans l'année qui suit la réception. Les dommages résultant de l'usage normal ou du défaut d'entretien ne sont pas couverts par cette garantie. Quant à la garantie biennale de bon fonctionnement, comme son nom l'indique, elle prend en charge pendant deux ans tous les éléments d’équipement pouvant être enlevés ou remplacés sans abîmer le gros oeuvre, comme par exemple des portes ou des volets. Enfin, la garantie décennale couvre pendant dix ans à compter de la date de réception, les dommages pouvant compromettre la solidité de la maison et les éléments d’équipement indissociables ou qui rendent le logement impropre à sa destination. C'est au moment de la réception des travaux que vous constaterez son bon achèvement Assurance dommages-ouvrageDepuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, toute personne qui, en tant que propriétaire, fait construire doit souscrire une assurance dommages-ouvrage. Cette obligation constitue d’ailleurs une des conditions de validité du contrat de construction de maison individuelle avec ou sans fourniture de plans et les références de cette assurance doivent figurer au contrat. Vous pouvez mandater votre constructeur pour qu'il vous l'obtienne. L'assurance vous permet d'obtenir, en cas de sinistre et sans recherche des responsabilités, le paiement et l’exécution rapide des travaux de réparation qui relèvent de la garantie décennale sans recourir à un tribunal et attendre que les responsabilités soient établies.
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