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Le guide pratique

1er achat, le terrain

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Les taxes liées au terrain

Etre propriétaire d'un terrain entraîne le paiement de certaines taxes :

les droits d'enregistrement et la TVA liée à l'achat du terrain ;
la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Calculée sur la base de la valeur locative cadastrale des propriétés à laquelle est appliqué un abattement forfaitaire de 20 %, elle est due par tout propriétaire d’un bien non bâti. Ce montant est ensuite multiplié par un taux d’imposition fixé par les collectivités territoriales. Elle fait en principe l’objet d’une exonération pendant les deux premières années suivant l’achèvement de la construction, celle-ci étant soumise à l’appréciation du maire ;
la taxe locale d’équipement (TLE). Elle est perçue par les communes ou des groupements de communes de plus de 10 000 habitants afin de réaliser des équipements d'infrastructure.

Dès que vous avez votre permis de construire, vous devez la régler. Pour une commune de moins de 10 000 habitants, le conseil municipal peut également après délibération la voter. Elle est calculée à partir de la surface hors oeuvre nette de la construction à laquelle est appliquée une valeur forfaitaire au mètre carré, variable selon la catégorie de la construction. A cette valeur s’ajoute également un taux fixé par la commune. Pour faire le point sur les taxes, consultez le site du ministère : www.impots.gouv.fr

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